Conditions générales
de vente.

1. Prestations concernées

Tibum AI accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs projets de sites internet, applications, agents IA, automatisation, design, audiovisuel, e-commerce, conseil et impression 3D. Le périmètre retenu est celui du devis accepté, accompagné des conditions définitives applicables.

Ces conditions ne régissent pas la souscription d’un abonnement sur le site ORION AI, ni les achats directement conclus auprès d’un éditeur ou fournisseur tiers. Les conditions de ces services sont consultables auprès de leur vendeur.

2. Devis et accord sur le projet

La demande de contact est sans commande automatique. Après un échange sur vos besoins, une proposition précise les objectifs, livrables, formats, étapes, retours inclus et délais prévus. Le projet commence après l’accord écrit sur cette proposition et selon les conditions de démarrage qu’elle prévoit.

Une nouvelle fonctionnalité, une variation de quantité ou un changement de direction fait l’objet d’un accord écrit sur son prix et son incidence sur le calendrier avant réalisation. Aucun supplément ne résulte du seul envoi d’une demande de modification.

3. Prix et paiement

Le devis indique le prix en euros, les taxes applicables, les éventuels frais annexes et le montant total. Pour un particulier, le montant à payer est présenté toutes taxes comprises. Le régime fiscal d’ORION AI ne détermine pas celui d’une prestation Tibum AI.

Les moyens de paiement, échéances et éventuels acomptes sont fixés dans la proposition. Les abonnements logiciels, l’hébergement, les licences, le transport et les services tiers ne sont inclus que s’ils y sont expressément mentionnés. Les dispositions applicables aux retards de paiement seront précisées dans les conditions définitives selon le statut du client.

4. Collaboration et validation

Vous transmettez les contenus et informations nécessaires au projet et désignez une personne pour les validations. Les accès aux comptes sont limités aux besoins de la mission. Vous vous assurez de disposer des droits nécessaires sur les textes, images, données et modèles confiés au studio.

Les étapes de validation permettent de signaler les écarts au brief. Une modification du calendrier liée à une information manquante ou à un changement de périmètre est discutée avec vous ; elle ne modifie pas silencieusement les engagements convenus.

5. Agents IA et automatisations

Les outils connectés, actions autorisées, limites d’usage et points de validation humaine sont définis avant la mise en service. Une réponse générée par IA peut nécessiter une vérification, notamment avant un envoi, une facture, une publication ou une décision affectant une personne.

Les conversations illustratives du site ne constituent pas une promesse de résultat chiffré. La disponibilité de certaines fonctions peut dépendre des accès, forfaits et interfaces fournis par les éditeurs tiers. Leur choix et leurs coûts sont explicités dans la proposition.

6. Objets 3D et recherche de produits

Une fabrication 3D précise le modèle validé, les dimensions, matériaux, finitions, quantités et usages prévus. Les essais ou certifications nécessaires à un usage particulier doivent être examinés avant fabrication.

Pour une recherche de produit ou un approvisionnement, la proposition identifie le rôle du studio, le vendeur, les caractéristiques retenues, le transport, les délais annoncés et les éventuels frais de douane. Aucun achat auprès d’un fournisseur n’est engagé au nom du client sans accord sur ces conditions.

7. Livraison, conformité et suivi

Les fichiers, accès ou objets sont livrés selon les modalités du devis. Un défaut ou un écart au périmètre convenu doit être signalé avec les éléments utiles à sa vérification. Les modalités de correction et de réception sont précisées pour chaque projet, sans écarter les garanties légales applicables.

La maintenance, les mises à jour, l’hébergement et l’assistance récurrente font l’objet d’un périmètre et d’une durée explicites. Leurs conditions de renouvellement ou de résiliation sont communiquées avant souscription.

8. Droits sur les livrables

La proposition précise les droits cédés ou concédés sur les créations, les usages autorisés et, si nécessaire, leur durée et leur territoire. Les fichiers sources et outils de production sont remis lorsqu’ils figurent dans les livrables convenus. Les composants, polices, modèles et contenus tiers restent soumis à leurs licences.

La présentation publique d’un projet client et l’usage de ses éléments confidentiels doivent être convenus avec lui.

9. Confidentialité et données

Les documents non publics transmis pour la mission sont utilisés pour les besoins du projet. Les personnes ou prestataires ayant à y accéder sont limités à ce qui est nécessaire. Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles pour le client, les responsabilités et modalités correspondantes sont définies avant ce traitement.

Le traitement des demandes adressées au studio est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Rétractation des consommateurs

Pour une prestation conclue à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Une demande explicite de commencement anticipé est nécessaire pour exécuter la prestation pendant ce délai. Si le client se rétracte ensuite, un montant proportionné au travail effectué peut être dû dans les conditions légales.

La perte du droit pour un service entièrement exécuté suppose les accords et informations exigés par la loi. La réalisation « sur mesure » d’un service ne supprime pas automatiquement ce droit. Les biens nettement personnalisés et certains contenus numériques relèvent d’exceptions spécifiques, à expliquer avant commande lorsqu’elles s’appliquent.

La demande peut être adressée sans ambiguïté à guillaume@tibum-ia.com, en précisant votre identité, la prestation et la date du contrat. Le formulaire et les modalités adaptés seront fournis avec les documents contractuels définitifs. Consulter les règles de rétractation sur Service Public.

11. Réclamations et différends

Pour une réclamation, écrivez à guillaume@tibum-ia.com en rappelant le projet et les difficultés rencontrées. Le studio recherche d’abord avec vous une solution amiable.

Le recours à un médiateur de la consommation, lorsqu’il s’applique, reste ouvert dans les conditions prévues par la loi ; ses coordonnées devront être communiquées dans les conditions définitives. Le cadre proposé relève du droit français, sous réserve des protections impératives du consommateur. Aucune clause de cette version ne prive le client des juridictions compétentes ou de ses recours légaux.